J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420287D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Nicolas de Maistre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.